Mentions légales et CGU

Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation du site https://lavaurinitiatives.fr/ mises à jour le 14/04/21.

I. Mentions légales :

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://lavaurinitiatives.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : association Lavaur Initiatives – La Bourdasse – Chemin d’En Germier – 81500 Lavaur
Créateur du site : Sophie Fruleux, SF Prestataire Web, sophie-fruleux.fr
Responsable de la publication : Jean-Pascal Revel – Président de l’association Lavaur Initiatives – lavaurinitiatives2016@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster du site : Sophie Fruleux, SF Prestataire Web, sophie-fruleux.fr
Hébergeur du site : O2switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Crédits Photographies : Oli81, Sylvain Mutra Brito, Sophie Fruleux

II. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

L’utilisation du site https://lavaurinitiatives.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://lavaurinitiatives.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le propriétaire du site, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://lavaurinitiatives.fr/ est mis à jour régulièrement par le responsable de la publication du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2.1. Description des services fournis :

Le site https://lavaurinitiatives.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société propriétaire du site.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site https://lavaurinitiatives.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://lavaurinitiatives.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://lavaurinitiatives.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

2.2. Limitations contractuelles sur les données techniques :

Ce site utilise la technologie JavaScript.
Le propriétaire ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site https://lavaurinitiatives.fr/. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

2.3. Propriété intellectuelle et contrefaçon :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire du site.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

2.4. Limitations de responsabilité :

Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://lavaurinitiatives.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le propriétaire du site ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://lavaurinitiatives.fr/.
Le propriétaire du site est de même déchargé de toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse du site https://lavaurinitiatives.fr/.
Il n’existe pas d’espace interactif à la disposition des utilisateurs.

2.5. Gestion des données personnelles :

Ce site ne collecte pas de données personnelles.

2.6. Liens hypertextes :

Le site https://lavaurinitiatives.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

2.7. Cookies :

Comme sur la grande majorité des sites web, la navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le Site dans la mémoire du navigateur ou sur le disque dur de l’Utilisateur, contenant des informations relatives à l’appareil, la langue et aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

2.7.1 Durée de conservation des cookies :

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum* après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.
*seul le cookie ga_ expire au bout de 2 ans (cookie statistique)

2.7.2 Finalité des cookies :

Les cookies peuvent être utilisés :

  • pour permettre le bon fonctionnement et la personnalisation du site à partir du traitement des informations anonymisées concernant la navigation sur le service : cookies fonctionnels (de personnalisation). Ces cookies ne nécessitent aucune acceptation de la part de l’Utilisateur pour être utilisés par le Site. Il peut néanmoins les désactiver en suivant la procédure indiquée au paragraphe 11.4 ;
  • à des fins statistiques notamment, pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations anonymisées concernant la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…), la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées : cookies statistiques ;
  • pour afficher des messages publicitaires pertinents ou des informations adaptées aux centres d’intérêt de l’Utilisateur et pour permettre de partager du contenu sur les réseaux sociaux : cookies marketing ;

2.7.3 Gestion des cookies par l’Utilisateur lors de la navigation sur le Site :

“Complianz” est l’outil choisi par l’Éditeur qui permet à l’Utilisateur de gérer et personnaliser les cookies sur le Site tout au long de sa visite et à chacune de ses visites s’il le souhaite.
Quand l’Utilisateur arrive sur le Site (sur n’importe quelle page), un bandeau “cookies” apparaît au centre de la page, empêchant la navigation. Pour pouvoir accéder au Site, l’Utilisateur doit choisir une des options proposées en cliquant sur :

  • “Accepter tous les cookies” c’est-à-dire accepter l’installation de tous les cookies, sans exception ;
  • “Refuser les cookies” c’est-à-dire refuser l’installation des cookies non nécessaires à la navigation sur le site ;
  • ou “Personnaliser”: une fenêtre pop-up s’ouvre et il peut alors accepter ou non l’installation de chaque type de cookies (statistiques et marketing).
  • Un lien vers notre “Politique de confidentialité” propose à l’Utilisateur de la consulter.

Sur cette page, à la rubrique 11.4 ci-dessous, il peut consulter des informations sur les cookies et la liste des cookies qui sont susceptibles de s’installer sur le matériel lors de la navigation sur le site.
Après la première visite, le choix de l’Utilisateur (d’accepter ou non les cookies) est conservé dans son navigateur. S’il souhaite modifier son choix, il lui suffit de cliquer sur le bouton “gérer les cookies” se trouvant dans le coin en bas à gauche de l’écran pour retrouver la fenêtre pop-up de personnalisation avec ses choix antérieurs.

2.7.4 Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service :

L’Utilisateur reconnaît avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies. S’il ne souhaite pas que des cookies soient utilisés sur son terminal, même les cookies nécessaires, la plupart des navigateurs lui permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglages. Toutefois, l’Utilisateur est informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :

  • Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
  • Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent
  • Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
  • Edge : https://support.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge/supprimer-les-cookies-dans-microsoft-edge-63947406-40ac-c3b8-57b9-2a946a29ae09
  • Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/en-us/windows-vista/block-or-allow-cookies
  • Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies » grâce aux méthodes ci-dessus, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’Éditeur du site.

2.7.5 Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service :

L’Éditeur n’associe pas les données personnelles avec des cookies pour permettre le fonctionnement du service.

2.7.6 Description des fichiers « Cookies » utilisés par le site :

L’éditeur du site attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

  • « _ga », « _gali », “_gat_gtag_UA_168505561_1”, “_gid” : cookie de Google Analytics permettant de récupérer les données des visiteurs et leurs interactions (cookies de session ou qui expire au bout de 24h/2 ans)
  • “complianz_policy_id”, “complianz_consent_status”, “cmplz_stats”, “cmplz_stats”, “cmplz_marketing” : cookies de notre outil de gestion des cookies (expirent au bout d’un an)

2.8. Droit applicable et attribution de juridiction :

2.8.1 Application du droit français et compétence des tribunaux :

Les présentes CGU et l’utilisation du Site par l’Utilisateur sont régies et interprétées conformément aux lois de France et de l’UE. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à leurs droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable de leur lieu de résidence. S’il est un consommateur, lui et l’Éditeur acceptent de se soumettre à la compétence non-exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que l’Utilisateur peut engager une action relative aux CGU du Site en France ou dans le pays de l’UE dans lequel il vit. S’il est un professionnel, toutes les actions à l’encontre de l’Éditeur doivent être engagées devant une juridiction en France.

2.8.2 Modalités de recours :

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et / ou l’exécution des présentes CGU devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux français.

2.9. Modification des CGU :

Les présentes CGU peuvent être consultées à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :
https://lavaurinitiatives.fr/mentions-legales-et-cgu/
Le propriétaire du Site se réserve le droit de les modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette page afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés. Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur que la date de la dernière mise à jour des présentes CGU est indiquée en haut de cette page.

2.10. Les principales lois concernées :

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

2.11. Lexique :

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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